Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Bones and bottles
SAPIENS SAPIENS, SARL
Ray & Charles, sarl

Numéro de dépôt :
4200044
Date de dépôt :
28/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Bones and bottles de SAPIENS SAPIENS

Présentation de la marque Bones and bottles

Déposée par voie électronique le 28 juillet 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAPIENS SAPIENS et la Société à Responsabilité Limité (SARL) Ray & Charles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Bones and bottles »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAPIENS SAPIENS domicilié(e) 21 Place Gabriel Rambaud - 69001 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) Ray & Charles domicilié(e) 21 Place Gabriel Rambaud - 69001 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAPIENS SAPIENS, M. Heni CHAUSSEDENT domicilié(e) 21 Place Gabriel Rambaud - 69001 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 43

SAPIENS SAPIENS a également déposé les autres marques suivantes : Ray & Charles , Tudo bem , L'auto-radio , La maison M. , MM , MM


SAPIENS SAPIENS, SARL - 21 Place Gabriel Rambaud - 69001 - LYON - France - SIREN 7

Ray & Charles, sarl - 21 Place Gabriel Rambaud - 69001 - LYON - France - SIREN 8


SAPIENS SAPIENS, M. Heni CHAUSSEDENT - 21 Place Gabriel Rambaud - 69001 - LYON - France


Publication - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34

Inscription le 8 août 2016 - Rejet total n°676888 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-08

Formation ; publication de livres ; micro-édition ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.